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Google débouté d'une demande d'interdiction de commercialisation de l'iPhone aux US

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Les procès entre Apple et ses concurrents ont déjà fait couler pas mal d'encre, dont l'affrontement épique avec Samsung. Cette fois-ci, c'est Apple qui se défendait suite à la plainte de Motorola vue ici, sachant que Motorola est désormais propriété de Google.

La dernière décision sur le sujet nous vient de l'ITC (International Trade Commission), l'agence américaine qui s'occupe des lois commerciales, qui vient de débouter Google d'une demande d'interdiction de commercialisation de l'iPhone aux États-Unis :

En effet, l'ITC vient d'invalider le brevet de Motorola (filiale de Google) qui était en cause (n° 6,246,862) et qui décrivait un moyen de rendre l'écran tactile non réactif lors d'appel vocal avec un terminal proche de la tête de l'utilisateur, via le capteur de proximité.

S'appuyant sur ce brevet pour demander l'interdiction de commercialisation des iPhone aux US, Google se voit donc débouté, l'ITC ne voyant pas de différence notoire avec des systèmes déjà connus par le passé.

Bien-sûr, Google peut faire appel de la décision.


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